Le traitement de vos données personnelles est opéré conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et (à compter du 25 mai 2018) au Règlement Européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Données Personnelles.
Responsable de traitement
Conformément aux dispositions légales, nous vous informons que le Responsable de traitement est :
La société L’artisan Vitrier SARL, 44, rue de la gare 95460 Ezanville, RCS n° 789 727 500
Quelles données collectons-nous ?
Les informations recueillies par le biais des formulaires présents sur ce site sont utilisées pour mieux répondre à vos attentes.
Nous vous informons que certaines réponses sont obligatoires (celles identifiées par un astérisque) car nécessaires à l’exécution du contrat ou à l’exécution des mesures précontractuelles.
En cas de non-réponse, nous ne pourrons traiter votre demande.
D’autres réponses sont facultatives.
Les données que nous collectons sont notamment :
- Des informations relatives à votre identité telles que votre nom, votre prénom,
- Vos coordonnées telles que votre adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone,
Vos données à caractère personnel ne seront collectées et utilisées que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévu par la loi, à savoir :
- Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles,
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale,
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes de notre société.
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Établissement de devis (mesures précontractuelles),
- Exécution de la commande (exécution du contrat),
- Facturation (exécution du contrat),
- Traitement SAV éventuel (exécution du contrat),
- Mise en œuvre des garanties légales et commerciales (exécution du contrat),
- Établissement de statistiques commerciales afin de permettre le suivi de notre activité (intérêt légitime),
- Réalisation d’enquêtes de satisfaction afin d’optimiser la qualité de nos services et de nos produits (intérêt légitime).
Si vous y avez consenti, ces données pourront également être utilisées pour la finalité suivante :
- Prospection commerciale.
- Vos données sont réservées à nos fichiers.
Durée de conservation des données
Nous nous engageons à ne pas conserver vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
Les données personnelles que nous collectons sont conservées :
- Pendant une durée de maximale de 5 ans pour un client
- Pendant une durée de 3 ans pour un prospect.
- A l’expiration de ces durées, vos données seront détruites ou anonymisées.
Vos droits
Nous vous informons que vous bénéficiez :
- d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant,
- d’un droit de rectification en cas d’inexactitude des données vous concernant,
- dans certaines circonstances, d’un droit à l’effacement des données vous concernant,
- dans certaines circonstances, d’un droit d’opposition au traitement,
- dans certaines circonstances, d’un droit à la limitation du traitement,
- d’un droit à la portabilité de vos données,
- d’un droit au retrait du consentement (dans le cas où le consentement est nécessaire).
Pour exercer ces droits, vous devrez adresser :
- un courrier postal à l’adresse suivante L’artisan Vitrier SARL, 44, rue de la gare 95460 Ezanville, RCS n° 789 727 500.
- ou un mail à l’adresse suivante – lartisanvitrier@free.fr
Nous vous informons que vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) en écrivant à l’adresse suivante – CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 à 75334 PARIS Cedex.